Article 1 – Présentation
Madame Bonet Carine, prestataire indépendant, propose des services de création de sites web et de référencement naturel (SEO). L’activité est en cours d’immatriculation et la facturation commencera dès l’obtention du numéro SIRET.
Article 2 – Services proposés
Les prestations incluent, sans s’y limiter :
- Création et optimisation de sites internet
- Référencement naturel (SEO)
- Audit et accompagnement digital
Article 3 – Commandes et paiement
Le client peut réserver une prestation. Le paiement sera exigible uniquement après l’immatriculation de l’activité.
Un devis sera proposé au client avant toute intervention. Une fois accepté, un acompte pourra être demandé (après obtention du SIRET).
Les modes de paiement acceptés seront précisés ultérieurement.
Article 4 – Délais et livraison
Les délais de réalisation sont convenus avec le client avant le début de la prestation. Le prestataire s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure.
Article 5 – Responsabilité
Le prestataire met en œuvre son expertise pour fournir un service de qualité, mais ne garantit pas de résultats précis (exemple : positionnement SEO exact).
Le client est responsable des contenus fournis pour la mise en ligne.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord.
Article 7 – Protection des données
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront pas partagées avec des tiers.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant sitewebproduction@gmail.com.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.